Association Le Sourire Monastérien
Association des retraités des Moutiers en Retz
( loi du 1er juillet 1901 )
TITRE I : DENOMINATION
Article 1 : Entre les adhérents aux présents statuts, et conforme à la loi du 1er juillet 1901 , il est formé une association à but non lucratif.
Elle prend la dénomination * LE SOURIRE MONASTERIEN *
Son siége social est fixé à la mairie des Moutiers en Retz.
TITRE II : COMPOSITION, OBJET ET ADHESION
Article 2 : L'association est ouverte aux personnes de plus de 50 ans, retraitées ou non, à leur conjoint plus jeune.
Article 3 : L'association a pour objet :
° De créer, animer et développer les rencontres et les liens d’amitié entre ses membres.
° D’aider à résoudre certaines difficultés des membres en les informant et les soutenant.
° D’organiser des déplacements et voyages ainsi que diverses activités ou manifestations dans l’intérêt des membres.
° De représenter ses membres toutes les fois qu’une action collective doit être localement exercée et d’être l’interprète des adhérents auprès des collectivités et associations locales.
Article 4 : Les personnes qui souhaitent être membres de l'association telles visées à l’article 2 des présents statuts, adhèrent à l'association aux conditions :
° De se conformer aux présents statuts.
° D’acquitter la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Article 5 : La qualité de membre se perd par :
° Décès.
° Démission présentée au président de l'association.
° Exclusion prononcée par le conseil pour non respect des présents statuts.
TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE
Article 6 : L’assemblée générale de l'association comprend tous les membres de l'association en possession de leur carte avec le timbre de l’année.
Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre de l’assemblée, un membre ne peut disposer de plus de deux pouvoirs.
Article 7 : L’assemblée générale de l'association se réunit une fois l’an.
Elle est convoquée par le conseil d’administration 15 jours à l’avance .
L’ordre du jour établi par le conseil d’administration, est adressé aux membres avec la convocation.
Elle examine les questions portées à l’ordre du jour et entend les rapports : des activités , financier
Elle élit les membres du conseil d’administration.
Article 8 : L’assemblée générale peut valablement délibérer si le tiers de ses membres est présent ou représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée générale est reportée à 15 jours minimum.
La seconde assemblée générale peut délibérer sans quorum..
Article 9 : Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés chaque année.
Le vérificateur aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration de l'association .
TITRE IV : CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
Article 10 : L'association est administrée par un conseil d’administration de 15 membres maximum, élus à bulletin secret par l’assemblée générale.
Pour être éligible, le candidat doit avoir sa carte d’adhérent.
La durée d’un mandat est fixée à 3 ans et indéfiniment rééligible.
Article 11 : Le conseil nomme parmi ses membres, un bureau composé de :
° Un président .
° Un vice-président.
° Un secrétaire.
° Un secrétaire-adjoint .
° Un trésorier.
° Un trésorier-adjoint.
Le bureau est chargé d’expédier les affaires courantes et de l’exécution des décisions du conseil d’administration.
Article 12 : Le conseil dispose des pouvoirs pour la gestion de l'association .
Il assure l’administration générale et la surveillance de la partie financière, il approuve les comptes à présenter à l’assemblée générale.
Article 13 : Le conseil se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l’intérêt de l'association l’exige.
Il est tenu procès verbal des séances , qui sera signé par le président et le secrétaire, inscrit au registre des délibérations.
Article 14 : Les dépenses sont ordonnancées par le président.
Elles sont payées par le président ou le trésorier.
Article 15 : Les administrateurs assurent leurs fonctions gratuitement.
Cependant, ils ont droit, sur justification au remboursement des frais occasionnés dans l’exercice de leur mandat.
TITRE V : FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION
Article 16 : Pour le fonctionnement quotidien de l'association, le conseil d’administration délègue ses pouvoirs au président.
Article 17 : Les ressources de l'association se composent :
° Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
° Des subventions qui peuvent lui être accordées.
° Des dons et de toutes ressources autorisées par la loi.
° Des revenus des activités développées par l'association.
Article 18 : Le secrétaire doit faire connaitre à la préfecture dans les trois mois, les changements survenus dans l’administration et la modification des statuts.
Le secrétaire devra tenir le registre spécial portant les changements conformément à la loi du 1er juillet 1901.
Les présents statuts sont déposés conformément à la loi 1er juillet 1901.
Fait aux MOUTIERS EN RETZ Le 13 janvier 2016
Le Président Le Secrétaire